La Pirogue
Café-restaurant associatif et solidaire
Statuts de l'association La Pirogue
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Pirogue ».
Article 2
L’association La Pirogue a pour objectif de développer les solidarités locales, la participation des habitants et la création de lien social dans le secteur de l’Abbaye.
Dans la poursuite de ces objectifs, elle anime un lieu de convivialité ouvert à tous, le café associatif et solidaire « La Pirogue », qui propose des services appartenant à 2 secteurs distincts : un service de restauration et un service d’animations avec des activités et évènements favorisant le partage culturel et intergénérationnel.
Article 3
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
1 place de la commune de 1871
38100 Grenoble
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration (CA); la ratification par l’assemblée générale (AG) sera nécessaire.
Article 4
Les valeurs de l’association sont basées sur :
‣ la solidarité
‣ l’humanisme
‣ le respect des valeurs démocratique et républicaine
‣ le respect de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine
‣ l’égalité homme - femme
Les membres et adhérents de l’association s’engagent à respecter ces valeurs.
Article 5
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration en contre partie des services proposés par l’association.
Sont membres actifs, les adhérents qui participent régulièrement aux diverses activités en contribuant activement à la réalisation des objectifs.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme pour apporter un soutien à l’association.
Article 6
La qualité de membres se perd par :
‣ la démission
‣ le décès
‣ la radiation prononcée par le CA à la majorité simple, pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, attitude, comportement ou propos contraires aux valeurs de l’association. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le CA pour fournir des explications et des justificatifs.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
‣ le montant des droits d’entrée et des cotisations
‣ les subventions de l’État et des collectivités territoriales
‣ les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
‣ les dons, parrainages,
‣ toutes ressources autorisées par la loi
Article 8
Le Conseil d’administration se compose de :
3 à 15 membres actifs, élus pour 2 ans par l’AG et d’un membre associé, la directrice ou le directeur de la Maison Des Habitants Abbaye, à titre consultatif sans droit de vote.
Les membres élus au Conseil d’administration sont rééligibles..
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un Bureau composé, au minimum, du Président, du Trésorier, et si besoin, d’un ou plusieurs autres membres (vice-président-e, co-président-e, secrétaire, secrétaire adjoint-e, trésorier-e adjoint-e).
Le Président ou la Présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Le CA se réunit une fois au moins tous les 3 mois, et chaque fois qu’il est convoqué par le ou la Présidente ou sur la demande du quart de ses membres minimum.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes.
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
Peuvent voter lors des Assemblées Générales les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation depuis au moins 3 mois.
Le quorum est atteint lorsque le nombre de votant est supérieur au nombre de membres du CA.
L’AG se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président ou la Présidente préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CA sortants. Est élu celui qui recueille la majorité relative des votes. Les nouveaux candidats au Conseil d’Administration devront faire acte de candidature par mail ou lettre adressée au Conseil d’Administration au minimum 5 jours avant l’AG.
Un membre absent lors de l’AG peut donner une procuration à une personne de son choix.
Un votant ne peut être mandaté que pour 2 procurations.
Article 11
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une AG extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12
Un règlement intérieur pourra être préparé par le CA et adopté par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif net est attribué obligatoirement à une ou plusieurs structures locales, poursuivant des buts similaires et seront nommément désignées par l'AG.